Compte administratif 2015 : Maquillage des ratios de la dette
A l’occasion du Conseil municipal du 6 juin dernier, les élus socialistes de la Ville de Bordeaux, par la voix de Matthieu Rouveyre, se sont exprimés sur les chiffres présentés dans le compte administratif 2015 et le budget supplémentaire 2016.
Ces documents sont particulièrement complexes et c’est pour cette raison que la loi impose aux exécutifs de présenter au début une page avec des ratios permettant d’apprécier facilement la situation financière de la collectivité et de la comparer aux autres collectivités de même taille.
L’article R 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose ainsi aux communes de plus de 10 000 habitants, la communication de 11 ratios. On y retrouve par exemple un ratio n°5 qui affiche le rapport encours de la dette / population pour mesurer la dette qui repose théoriquement sur chacun des habitants de la Ville ou encore le ratio n°11 qui propose le rapport encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement et qui permet de mesurer la charge de la dette de la collectivité relativement à sa richesse.
A la suite de l’étude de ces ratios, nous avons affirmé que Alain Juppé avait maquillé les ratios obligatoires liés à l’endettement et avait dissimulé près de 150 millions d’euros d’encours de la dette en se gardant s’intégrer la dette des PPP du nouveau stade et de la cité municipale. Cette manoeuvre est parfaitement illégale. D’une part, les PPP sont considérés comme des dettes depuis 2010 et d’autre part, l’Etat et les magistrats financiers ont clairement indiqué que les ratios obligatoires devaient s’appuyer sur un encours de dette intégrant les PPP.
Ainsi, l’endettement réel de la Ville a augmenté de 51 % entre 2014 et 2016 et, par population, la Ville a un endettement 23 % plus important que les villes de taille comparable.
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