L’intervention de Michèle Delaunay ce matin en Conseil Bordeaux Métropole sur la Délibération 2015/6/54 portant sur la convention cadre du contrat de ville de la Métropole 2015-2020.

Le contrat de ville qui nous est présenté concerne 12 communes dont la ville centre, Bordeaux. On ne peut que se féliciter des axes et orientations stratégiques de ce contrat visant à développer des politiques de solidarité ciblées sur les quartiers les plus fragiles de la Métropole. Je tiens à saluer pour cela le travail de Jean Touzeau sur ce dossier.

Le logement est un axe majeur de la politique de la ville et en particulier le logement social.

Pour mémoire, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) votée en 2000, obligeait les communes de plus de 3500 habitants à avoir un taux de logements sociaux d’au moins 20% sur leur territoire. Ce taux a été relevé à 25% par la loi du 21 janvier 2013 portée par la Ministre du Logement Cécile Duflot.

Un point sur la situation de la Métropole au regard de la loi SRU, présenté en bureau en mai dernier, fait état de 15 communes ne répondant pas aux obligations de la loi dont Bordeaux.

D’après l’A-Urba il y avait en 2014 43 500 demandeurs de logements sociaux en Gironde, dont 32 000 dans la CUB et le secteur privé ne répond pas aux attentes de ces demandeurs.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) prévoir une progression du parc de logement locatif social de façon à atteindre 25% en 2025 pour la majorité des communes ce qui implique une production à minima de 40%/an.

La ville de Bordeaux présente un objectif de construction de 1000 logements sociaux par an. Entre 2011 et 2013, 3275 logements sociaux ont été programmés (3 millions d’euros annuels de budget consacré à cela) et en 2014 : 843 logements locatifs sociaux financés par la ville dont 744 livrés dans l’année (4,04 millions d’euros).

Il est entendu que sur la période 2008-2014 la ville a consacré près de 40% de sa production de logements au logement social, mais les efforts auraient du être anticipé depuis de nombreuses années alors que  plus de 70% des ménages ont des revenus éligibles au logement social.

Très loin de 25% la ville de Bordeaux n’est pas redevable de la pénalité de 200 euros par logements manquants (ce qui ferait plus d’1 million d’euros) uniquement grâce à ses investissements auprès des bailleurs sociaux supérieurs à ce montant.

En parallèle, la ville de Bordeaux procède à de nombreuses cessions immobilières. En 2014 : 18 pour un montant supérieur à 25 millions d’euros hors taxes. Lieux qui auraient pu être transformés pour aménager du logement social.

En 10 ans, malgré les nombreuses opérations immobilières qu’a connues Bordeaux, le taux de logements sociaux n’a évolué que de 2 points. 75% des logements construits au cours de cette période étant à destination d’investisseurs privés bénéficiant des dispositifs de défiscalisation De Robien ou Scellier, puis loués à des Bordelais à des prix ne correspondant pas à leurs revenus.

Exemple pour un logement de 80m2 :

• Location : 740€/mois (accessible pour revenus 2200€/mois or revenu médian des ménages à Bordeaux = 1900€/mois soit un loyer possible de 630€/mois)

La ville monte par ailleurs des opérations de réhabilitation des logements anciens comme à Saint Michel dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) à Saint Michel. Mais celles-ci ne répondent pas aux besoins des habitants du quartiers et entrainent un processus de gentrification avec un décalage manifeste entre l’offre en logement sur ces quartiers et la capacité financière de leurs habitants.

Les chiffres seuls sont les plus parlants :

Evolution des logements sociaux à Bordeaux (source Inventaire SRU Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) : Gironde – Janvier 2014)

1995 : 14,2%
2005 : 14,9% (18 971 LLS)
2006 : 14,7% (18 984 LLS) +13
2007 : 14,72% (19003 LLS) +20
2008 : 15,13% (19404 LLS) +401
2009 : 15,21% (19854 LLS) +450
2010 : 15,18% (20143 LLS) +289
2011 : 15,96% (21110 LLS) +967
2012 : 16,03% (21519 LLS) +409
2013 : 16,33% (22177 LLS) +658
2014 : 16,57% (22566 LLS) +389

Variation très faible : 14,2% en 1995 et 16,57% en 2014 soit un déficit de 11 484 logements locatifs sociaux (en 2014) pour arriver à 25% (avec 136 199 résidences principales) et une évolution de 2 points en 20 ans !

Malgré un pic tardif en 2011, la progression est depuis en baisse.

Evolution CUB :

2005 : 21,2% (68637 LLS)
2010 : 21,89% (74172 LLS) +5535
2014 : 22,35% (81312 LLS) +7140

Soit un déficit de 9 648 logements locatifs sociaux (en 2014) pour arriver à 25% (avec 363 837 résidences principales)

On note que Bordeaux concentre 37,4% des résidences principales de la Métropole pour seulement 27,7% des logements locatifs sociaux et 32,7% de la population.

Comparatif avec d’autres grandes villes :

A Paris, une ville que connait bien le Président de la Métropole pour y avoir été Conseiller puis député, en 10 ans la ville a augmenté sa part de logements locatifs sociaux de 6 points pour atteindre aujourd’hui 20%.

En la matière, Nantes est également exemplaire avec plus de 25% de logements locatifs sociaux.

Avec la perspective d’une métropole millionnaire en 2030, et alors que les listes d’attente auprès des bailleurs sociaux s’allongent (13 000 en 2012), la ville centre doit se donner les moyens de son ambition en répondant aux besoins réels.