Communiqué de presse de Michèle Delaunay 06/06/2016 – Loi travail

Je salue l’adoption de mon amendement à la loi travail, adopté ce jour à l’unanimité de la commission des affaires sociales, prévoyant 5 jours de congés non réductibles pour le décès d’un enfant (au lieu de 2 jours aujourd’hui). Ce congé s’imposera à tous. Cet amendement est issu d’une proposition de loi que j’avais déposée sous la précédente législature et qui a été adoptée par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2011 et par le Sénat le 1er avril 2015.

Il est peu acceptable de constater que seulement deux jours de congés légaux sont accordés dans le cas de la perte d’un enfant. D’abord parce qu’un délai si bref ne permet pas au parent ou conjoint de faire face aux conséquences du décès sur le plan de l’organisation des obsèques et des formalités administratives. Ensuite parce qu’il est surprenant que la durée du congé soit plus élevée dans le cas d’évènements heureux, pourtant prévisibles.

La Commission des affaires sociales a considéré que nous devrons davantage accompagner les parents qui se trouvent dans cette situation dramatique. Chaque année en France, près de 8000 enfants et jeunes décèdent avant d’atteindre 25 ans et près de deux tiers de ces décès sont dus à l’évolution d’une maladie. Désormais ce meilleur accompagnement des salariés fait partie de la loi travail.