Loi Macron : nouvelle version de l’amendement Alcool
Voici la nouvelle version de « l’amendement alcool » : ce ne sont plus les vins mais les territoires qui pourront bénéficier de médiatisation.
« Ajouter au code de la santé publique un article L.3323-3-1 ainsi rédigé :
«Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée au titre de L’article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime. »
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