Forte offensive des députés de droite, lors de la discussion en séance du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, contre l’Aide Médicale d’Etat dont peuvent bénéficier les étrangers en situation irrégulière dont les ressources sont inférieures à 634 euros par mois.

Un amendement de Dominique Tian, député ump de Marseille visait, entre autres limitations, à restreindre les soins donnés au titre de cette AME, aux « soins d’urgence, ayant un caractère vital ».

Qu’est-ce qu’un « soin d’urgence » ? Et qui le définira quand le malade se présentera ? Nous avons été nombreux, dont certains députés de droite, à poser ces deux questions sans y trouver de réponse satisfaisante.

Un malade se présentant en service d’urgence avec une forte fièvre et des frissons relève-t-il de la catégorie décrêtée par Dominique Tian ? Il peut avoir la grippe ou une tuberculose avancée, mais justement on ne le saura que quand on aura pratiqué les premiers soins et une batterie d’examens.

J’ai raconté en commission le cas assez spectaculaire d’une patiente que j’ai suivie en dermatologie (on va découvrir pourquoi). Elle s’était présentée avec une fièvre, une baisse de l’état général et un nez qui coulait. Relevait-elle des soins d’urgence ?

J’ajoute que cette malade travaillait dans une usine de yaourts. Qu’est-ce que ça vient faire là ? Eh bien, c’est justement très important et même Dominique Tian en a convenu. Nous avons découvert que ma malade, qui au départ n’avait pourtant pas l’air trop atteinte, avait la lèpre. Maladie, relevant de la dermatologie mais qui se transmet en particulier par le jetage nasal et que la jeune patient distribuait donc largement du bacille de Hansen dans tous les yaourts de Charente.

L’urgence n’était donc pas que pour elle. Un dramatique oubli du député Tian est que le soin aux étrangers constitue, en plus d’un devoir humanitaire, une obligation de santé publique.

Le deuxième objectif des députés de droite était de ne plus faire bénéficier de l’AME les collatéraux du patient. Dans le cas évoqué, non seulement nous en avons fait bénéficier ceux qui étaient en France, mais les très proches qui étaient restés dans leur pays d’origine. Nous avons ainsi pu éradiquer un foyer de lèpre totalement ignoré. Un peu cher sans doute, mais humainement plus utile que presque toutes les actions dont peut s’honorer un député.

La gauche a gagné sur un point : plus de restrictions dans le type des soins. A l’inverse, leur bénéfice est désormais restreint aux conjoints, ascendants et descendants directs. Reconnaissons que cette restriction est en partie théorique : si un cousin du malade se trouve déjà en France, il a lui-même également droit à l’AME.

Autre point sur lequel nous avons ferraillé : le droit d’entrée de 30 euros annuels pour bénéficier de l’AME. C’est une somme insignifiante au regard du coût des soins, qui est supposée « correspondre aux frais de constitution des dossiers ». Dossiers qui seront faits de toutes manières et bien sûr sans embauche particulière de personnel. Inutile donc pour l’Etat.

Mais cette somme est aussi dramatiquement élevée quand on a des ressources inférieures à 600 euros. Le principe est le même que pour les franchises médicales : voilà une mesure qui ne pénalise que les plus pauvres et restreint leur accès aux soins alors que ce sont eux qui en ont le plus besoin.

Au total : la bataille n’a pas été pour nous totalement perdue, mais la part de victoire de l’ump ne la grandit pas.