J’ai réussi à faire passer hier en commission (unanimité moins deux abstentions) notre proposition de loi visant à « suspendre » le bisphénol A dans les contenants alimentaires. J’en suis, je le reconnais, fort satisfaite, car avant la séance nous avions été avertis que le groupe UMP avait décidé de la rejeter.

On trouve en page « à l’Assemblée nationale » la base écrite de mon rapport de présentation de la proposition. Il contient un rappel pour les non-familiers à cette substance de son usage, de ses risques et des possibilités de la substituer.

Je veux davantage ici expliquer ce qui a fait évoluer la position des députés de la majorité qui pointaient deux critiques majeures : l’absence de données chiffrées, avérées, d’un risque chez l’homme et la nécessité d’un long délai avant que l’industrie agro-alimentaire puisse se conformer à nos préconisations.

Un rapport de l’ANSESS, établissement internationalement reconnu, avait été publié la veille de la présentation. Il retient comme sérieux le risque potentiel de toxicité pour l’homme et préconise de limiter l’exposition au produit, en particulier chez les sujets les plus vulnérables. Ce rapport se base sur deux notions complémentaires mais différentes que nous appellerons l’expertise et l’expérience.

L’expertise consiste en l’examen des données scientifiques en s’en tenant strictement à elles. De ce point de vue, aucune des nombreuses études examinées ne permet d’établir une toxicité avérée chez l’homme, mais seulement de « suspecter » une toxicité pour le système endocrinien et la reproduction, ainsi que sur l’appareil cardio-vasculaire. A l’inverse, elle permet de mettre en évidence des toxicités avérées chez l’animal.

Au total : l’expertise ne permet pas de conclure à un risque avéré pour l’homme.

L’expérience est toute autre : c’est d’elle qu’on se sert pour faire ou non des préconisations. Les auteurs du rapport se basent sur l’ensemble des données d’expertise et le confrontent à des données d’expérience dans des situations comparables où, malgré la négativité de l’expertise scientifique, des signes de toxicité se sont -ou non- secondairement manifestés.

C’est en pesant ce rapport entre expertise et expérience qu’ils ont, dans le cas du BPA préconisé de limiter l’exposition de la population -qui est principalement alimentaire- spécialement dans les groupes les plus vulnérables (enfants, femmes enceintes ou allaitantes) ce qui suppose de limiter cette exposition pour toute la population. Ce qui est l’objet de notre proposition de loi.

Le deuxième cheval de bataille des opposants à notre proposition était la question des délais avant l’application de la loi. J’avais moi-même fait un amendement prolongeant le délai initialement prévu par le texte à 26 mois, c’est à dire au 1er janvier 2014.

Ce délai permet en effet à l’industrie agro alimentaire
-de mettre au point des substituts (nous savons qu’ils en ont déjà), -de vérifier que ces substituts sont eux-mêmes dénués de risque, ce que préconise également le rapport de l’ANSES.

Le délai amendé et prolongé a permis de pallier la critique des députés UMP de mettre en péril l’industrie agro-alimentaire, en répondant à son besoin d’adaptation. J’ai également obtenu que pendant ce délai un avertissement soit porté par tous les contenants alimentaires au BPA expliquant que ce produit est contre-indiqué chez l’enfant de moins 3 ans et la femme enceinte ou allaitante.

Cette commission a duré longtemps : son résultat me laisse espérer que le texte soit adopté dans l’hémicycle.

Sauf si un ordre supérieur ordonne que ce « cadeau » ne soit pas fait à l’opposition en période de campagne…