(Communiqué de presse)

:En assimilant Roms et gens du voyage, le Gouvernement s’emploie une fois encore à susciter la défiance entre Français et étrangers, entre citoyens et communautés, et l’utilise pour masquer les échecs de sa politique sécuritaire.

La confusion de deux populations pourtant bien distinctes et l’instauration de sanctions pénales basées sur des critères ethniques rappellent des heures sombres, et révèlent une méfiance systématique envers l’ « autre » et la volonté de remettre en cause sa place dans notre société. Prochaine étape de cette politique : le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour la rentrée, qui durcira encore l’attitude des pouvoirs publics envers les étrangers. Destiné à transposer des directives européennes, ce projet de loi écarte les quelques garde-fous prévus par le droit communautaire et restreint drastiquement les droits des étrangers en France : – – – la durée de rétention maximale des étrangers sans papiers passera de 32 à 45 jours ; les personnes interpellées ne pourront être présentées devant le juge des libertés et de la détention que 5 jours après leur mise en détention, au cours desquelles l’administration pourra en toute impunité les renvoyer dans leur pays d’origine, sans que la régularité de la procédure puisse être contestée ; l’administration se verra confier le pouvoir discrétionnaire de créer à tout endroit des « zones d’attente », dans lesquelles les étrangers interpellés ne pourront se prévaloir d’aucun droit (cette mesure fait suite au débarquement des Kurdes sans papiers en Corse en janvier dernier et au fiasco subi par l’administration qui avait vu ses décisions sanctionnées par la justice).

Il s’agit là de quelques exemples parmi de nombreuses mesures visant à complexifier à l’extrême les procédures d’entrée sur le territoire et à laisser la prise en charge des étrangers aux seules mains de l’administration en restreignant au maximum la protection du juge judiciaire. Michèle Delaunay s’oppose fermement aux déclarations qui viennent d’être faites, comme à ce projet de loi contraire aux principes républicains, qui réduit les droits des étrangers pour privilégier l’efficacité administrative. Elle est d’ores et déjà en concertation avec les associations bordelaises d’aide aux étrangers et de défense des droits de l’Homme pour élaborer des amendements qui seront autant de pare-feux à ce texte délétère.