On se souvient des « événements de Bordeaux », quand les gens du voyage, sous le coup de l’indignation après les propos stigmatisants de Nicolas Sarkozy, avaient bloqué le pont d’Aquitaine. L’affaire avait évolué très favorablement grâce au sens de la responsabilité de toutes les parties. Elle a eu le mérite de mettre lumière les discriminations qu’ils subissent tant en matière de disponibilité des aires d’accueil et d’éxercice de leurs droits civiques. Comment demander à un groupe de respecter la loi alors qu’on la transgresse à leur égard ?

En tant que citoyens français et européens, les gens du voyage titulaires d’un passeport peuvent circuler librement dans toute l’Europe. On ne sait pas assez qu’il en va tour autrement en France, où ils doivent, dès l’âge de 16 ans, être détenteurs d’un *carnet de circulation *justifiant de leurs moindres déplacements et leur imposant la contrainte assez humiliante de la présenter régulièrement aux autorités administratives.

De plus, contrairement aux personnes sans domicile fixe qui bénéficient du droit de vote dès lors qu’elles sont domiciliées depuis 6 mois dans une association dont le siège social tient lieu de résidence, les gens du voyage doivent justifier d’un rattachement d’au moins 3 ans dans une commune pour pouvoir exercer leur droit de vote. Les uns ne sont pas supérieurs aux autres, ni inversement mais un même traitement doit leur être appliqué.

Ces mesures discriminatoires, contraires au principe républicain d’égalité, ont été instaurées par la loi 3 janvier 1969 relative à l’ « exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ».

Nous sommes un petit groupe de députés socialistes qui venons de déposer une proposition de loi visant à abolir ce texte de 1960, dans l’exigence où nous devons être de rétablir l’égalité des droits.