Madame Michèle DELAUNAY attire l’attention de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie sur le préjudice subit par l’Etat français par la falsification des tests de pollution des véhicules de la firme Volkswagen.

Le 22 septembre 2015, la Direction du groupe Volkswagen a reconnu dans un communiqué de presse qu’un programme visant à fausser les résultats de pollution des véhicules a été élaboré et installé sur « un volume total d’environ 11 millions de véhicules dans le monde » pour lesquels « une différence frappante entre les valeurs lors du contrôle et lors du fonctionnement réel du véhicule a été constatée ».

Depuis le 1er janvier 2008, dans une démarche d’incitation à l’achat de véhicules peu polluants, la France a mis en place un avantage pour les acheteurs par le biais d’une prime bonus/malus écologique selon le taux d’émission du CO2 du véhicule.

On peut supposer que les véhicules Volkswagen incriminés ont pu faire l’objet de bonus ou de non malus grâce à cette manipulation.

Michèle DELAUNAY lui demande ce que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin qu’à l’issue de l’enquête le classement réel des véhicules soit redéfini et que le constructeur s’acquitte des taxes éventuelles dont auraient du faire l’objet les véhicules commercialisés en France.